Permis d'aménager n° 97442023D0002 à Sainte-Suzanne pour un terrain de 9 904 m², Chemin Cimendef
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PA n° 97442023D0002
Demandeur
EZRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Cimendef, le permis d'aménager n° 97442023D0002 a été délivré le 13 juin 2023 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion). EZRA figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 904 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC580. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à Sainte-Suzanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2023.
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2023
Achèvement (DAACT)
13/11/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Sainte-Suzanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 904 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EZRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 505277491
- SIRET
- 50527749100021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINTE CLOTILDE (97490)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442023D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |