Permis d'aménager n° 97442020D0002 à Sainte-Suzanne pour un terrain de 9 904 m², Chemin Cimendef
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PA n° 97442020D0002
Demandeur
SCCV EZRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2020 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97442020D0002 porte sur un projet situé Chemin Cimendef. SCCV EZRA figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 904 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC580. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Sainte-Suzanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.
Autorisation
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Suzanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 904 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV EZRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 505277491
- SIRET
- 50527749100021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-DENIS (97400)
Autres dossiers de SCCV EZRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442020D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |