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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97442023D0001

Permis d'aménager à Sainte-Suzanne pour 2 231 m² de terrain - 48 Rue Des 2 Rives Deux-Rives

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 4 C et autorisé le 9 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2023, ouverture de chantier le 9 août 2023, achèvement déclaré le 2 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442023D0001, instruit par la commune de Sainte-Suzanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PA n° 97442023D0001

Demandeur

4 C

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 97442023D0001, délivré le 9 juin 2023 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 48 Rue Des 2 Rives Deux-Rives, Sainte-Suzanne (97441). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par 4 C. L'opération concerne un terrain de 2 231 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BE163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2023

Surface du terrain

2 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2024.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2023

Achèvement (DAACT)

02/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 24 jours

Délai total

6 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/06/2023

Chantier (DOC)

09/08/2023

Achèvement (DAACT)

02/01/2024

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Deux-Rives

Territoire administratif

Commune: Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 231 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4 C

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 913327573
SIRET: 91332757300014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINTE-SUZANNE (97441)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97442023D0001
Code commune INSEE	97420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 231 m², situé 48 Rue Des 2 Rives Deux-Rives, Sainte-Suzanne (97441).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 4 C et autorisé le 9 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2023, ouverture de chantier le 9 août 2023, achèvement déclaré le 2 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442023D0001, instruit par la commune de Sainte-Suzanne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.