Permis d'aménager n° 97442023D0001 à Sainte-Suzanne pour un terrain de 2 231 m², 48 Rue Des 2 Rives Deux-Rives
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PA n° 97442023D0001
Demandeur
4 C
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2023 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97442023D0001 porte sur un projet situé 48 Rue Des 2 Rives Deux-Rives. La demande émane de 4 C.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 231 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Sainte-Suzanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2024.
Autorisation
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2023
Achèvement (DAACT)
02/01/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Suzanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Deux-Rives
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 231 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4 C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913327573
- SIRET
- 91332757300014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINTE-SUZANNE (97441)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442023D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |