Permis d'aménager n° 97442019D0001 à Sainte-Suzanne pour un terrain de 9 256 m², Chemin Cimendef
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PA n° 97442019D0001
Demandeur
SCCV EZRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Cimendef, le permis d'aménager n° 97442019D0001 a été délivré le 23 juillet 2019 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion). SCCV EZRA figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 256 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC1751. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à Sainte-Suzanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2020.
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
26/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Suzanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 256 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV EZRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 505277491
- SIRET
- 50527749100021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-DENIS (97400)
Autres dossiers de SCCV EZRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442019D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |