Permis d'aménager n° 97442019D0005 à Sainte-Suzanne pour un terrain de 9 256 m², Chemin Cimendef
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2020
Dossier PA n° 97442019D0005
Demandeur
SCCV EZRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97442019D0005 a été délivré le 2 avril 2020 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Cimendef. Le projet est porté par SCCV EZRA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 256 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC1751. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Sainte-Suzanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2021.
Autorisation
2 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
18/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Suzanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 256 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV EZRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 505277491
- SIRET
- 50527749100021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-DENIS (97400)
Autres dossiers de SCCV EZRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442019D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |