Permis d'aménager n° 97442024D0002 à Sainte-Suzanne pour un terrain de 2 800 m², Chemin Rural Fantasia Comune Ango
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 9 janvier 2025
Dossier PA n° 97442024D0002
Demandeur
OCEAN INDIEN TOPOGRAPHIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2025 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97442024D0002 porte sur un projet situé Chemin Rural Fantasia Comune Ango. Le dossier a été déposé par OCEAN INDIEN TOPOGRAPHIE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 800 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AY545, AY549. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Sainte-Suzanne.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Suzanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Comune Ango
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OCEAN INDIEN TOPOGRAPHIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 353043896
- SIRET
- 35304389600037
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LE PORT (97420)
Autres dossiers de OCEAN INDIEN TOPOGRAPHIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442024D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |