Permis d'aménager n° 97442019D0002 à Sainte-Suzanne pour un terrain de 7 610 m², Chemin De La Source
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 5 août 2019
Dossier PA n° 97442019D0002
Demandeur
LA MARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97442019D0002 a été délivré le 5 août 2019 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin De La Source. Le dossier a été déposé par LA MARINE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 610 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI752, AI753, AI754. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Sainte-Suzanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Suzanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 610 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MARINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 877598755
- SIRET
- 87759875500016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ANDRE (97440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442019D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |