Permis d'aménager Statut : Commencé N° 97442018D0003

Permis d'aménager n° 97442018D0003 à Sainte-Suzanne pour un terrain de 4 960 m², 78 Chemin Ringuet

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2018

Dossier PA n° 97442018D0003

Demandeur

4K 2018

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 78 Chemin Ringuet, le permis d'aménager n° 97442018D0003 a été délivré le 31 octobre 2018 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion). 4K 2018 figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 960 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS126. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 11 mois). Au total, 38 permis d'aménager référencés à Sainte-Suzanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2018

Surface du terrain

4 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/10/2018
3
Chantier (DOC)
05/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 960 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4K 2018

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841062730
SIRET
84106273000012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97442018D0003
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 960 m², situé 78 Chemin Ringuet à Sainte-Suzanne (97441).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par 4K 2018 et autorisé le 31 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 octobre 2018, ouverture de chantier le 5 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442018D0003, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

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