Retour aux autorisations de Sainte-Suzanne

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 97442018D0003

Permis d'aménager à Sainte-Suzanne pour 4 960 m² de terrain - 78 Chemin Ringuet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 4K 2018 et autorisé le 31 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2018, ouverture de chantier le 5 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442018D0003, instruit par la commune de Sainte-Suzanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2018

Dossier PA n° 97442018D0003

Demandeur

4K 2018

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 97442018D0003, délivré le 31 octobre 2018 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 78 Chemin Ringuet, Sainte-Suzanne (97441). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par 4K 2018. L'opération concerne un terrain de 4 960 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AS126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2018

Surface du terrain

4 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/10/2018

Chantier (DOC)

05/03/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 960 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4K 2018

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 841062730
SIRET: 84106273000012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97442018D0003
Code commune INSEE	97420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 960 m², situé 78 Chemin Ringuet, Sainte-Suzanne (97441).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 4K 2018 et autorisé le 31 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2018, ouverture de chantier le 5 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442018D0003, instruit par la commune de Sainte-Suzanne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.