Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97442018D0005

Permis d'aménager n° 97442018D0005 à Sainte-Suzanne pour un terrain de 11 418 m², Chemin Mont Rose

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PA n° 97442018D0005

Demandeur

IMEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97442018D0005, délivré le 18 décembre 2018 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Chemin Mont Rose. Le demandeur déclaré est IMEO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 418 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à Sainte-Suzanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2018

Surface du terrain

11 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2019.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

14/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/12/2018
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2019

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 418 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481333599
SIRET
48133359900019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97442018D0005
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 418 m², situé Chemin Mont Rose à Sainte-Suzanne (97441).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par IMEO et autorisé le 18 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 8 juillet 2019, achèvement déclaré le 14 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442018D0005, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

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