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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97441821D0007

Permis d'aménager n° 97441821D0007 à Sainte-Marie

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sainte-Marie (97438).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI SOLSTICE et autorisé le 8 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441821D0007, déposé en mairie de Sainte-Marie.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PA n° 97441821D0007

Demandeur

SCI SOLSTICE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2021 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441821D0007 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SCI SOLSTICE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD440, BD442, BD445. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD440 BD442 BD445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOLSTICE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 840699391
SIRET: 84069939100016
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2018
Localisation: STE MARIE (97438)

Autres dossiers de SCI SOLSTICE

PA n°9744182500012 Autorisé

Rue De La Convenance Lot 2

04 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97441821D0007
Code commune INSEE	97418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sainte-Marie (97438).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI SOLSTICE et autorisé le 8 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441821D0007, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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5 Rue Pondichery

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PA n°97441821D0004 Terminé

Chemin De Belle Vue Sur Me

Sainte-Marie (97438)

20 oct. 2021 53 609 m² foncier CBO TERRITORIA

PA n°97441821D0006 Autorisé

Chemin Belle Vue Sur Mer

Sainte-Marie (97438)

20 oct. 2021 72 803 m² foncier CBO TERRITORIA

PA n°97441821D0008 Terminé

Avenue Du Beau Pays

Sainte-Marie (97438)

26 nov. 2021 21 844 m² foncier CBO TERRITORIA

PA n°97441822D0001 Annulé

19 Chemin Ivoula

Sainte-Marie (97438)

09 août 2022 924 m² foncier

PA n°97441822D0002 Terminé

Rue Louis Stephen

Sainte-Marie (97438)

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