Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441818D0002

Permis d'aménager n° 97441818D0002 à Sainte-Marie pour un terrain de 6 100 m², route des Fleurs

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PA n° 97441818D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441818D0002 a été délivré le 28 septembre 2018 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé route des Fleurs.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 100 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 09/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/05/2019, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AP 3606, AP 3607, AP 3608. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route des Fleurs, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 59 permis d'aménager à Sainte-Marie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2018

Surface du terrain

6 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/10/2020.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2019

Achèvement (DAACT)

09/10/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/09/2018
Chantier (DOC)
28/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2020

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 3606 AP 3607 AP 3608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 6 100 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 100 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE (97438)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441818D0002
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis d’aménager sur les parcelles AP 3606, AP 3607, AP 3608 à Sainte-Marie (97438)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, route des Fleurs à Sainte-Marie (97438)

L’autre dossier recensé route des Fleurs depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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