Permis d'aménager n° 97441818D0002 à Sainte-Marie pour un terrain de 6 100 m², route des Fleurs
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PA n° 97441818D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441818D0002 a été délivré le 28 septembre 2018 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé route des Fleurs.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 100 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 09/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/05/2019, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AP 3606, AP 3607, AP 3608. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route des Fleurs, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 59 permis d'aménager à Sainte-Marie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/10/2020.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2019
Achèvement (DAACT)
09/10/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 6 100 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARIE (97438)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441818D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles AP 3606, AP 3607, AP 3608 à Sainte-Marie (97438)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route des Fleurs à Sainte-Marie (97438)
L’autre dossier recensé route des Fleurs depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.