Permis d'aménager n° 97441818D0002 à Sainte-Marie pour un terrain de 6 100 m², Route Des Fleurs
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PA n° 97441818D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441818D0002 a été délivré le 28 septembre 2018 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Route Des Fleurs.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 100 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP3606, AP3607, AP3608. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). L'ensemble des 59 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2020.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2019
Achèvement (DAACT)
09/10/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE MARIE (97438)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441818D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |