Permis d'aménager n° 97441824D0003 à Sainte-Marie pour un terrain de 2 301 m², 181 Rue Martin Flacourt
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2024
Dossier PA n° 97441824D0003
Demandeur
SCCV FLEUR DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 181 Rue Martin Flacourt, le permis d'aménager n° 97441824D0003 a été délivré le 26 avril 2024 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion). Le demandeur déclaré est SCCV FLEUR DES CHAMPS.
L'opération concerne un terrain de 2 301 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL200, BL201, BL59. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 301 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV FLEUR DES CHAMPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 915366371
- SIRET
- 91536637100010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ST DENIS (97400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441824D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |