Permis d'aménager n° 97441822D0003 à Sainte-Marie pour un terrain de 4 145 m², Route Du Piton Cailloux
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2022
Dossier PA n° 97441822D0003
Demandeur
IN VESTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441822D0003 a été délivré le 2 novembre 2022 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Route Du Piton Cailloux. Le projet est porté par IN VESTA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 145 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP4090. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2022 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 145 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IN VESTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798226676
- SIRET
- 79822667600012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE PORT (97420)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441822D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |