Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97441818D0004

Permis d'aménager n° 97441818D0004 à Sainte-Marie pour un terrain de 1 294 m², chemin Arthur Rimbaud

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PA n° 97441818D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441818D0004 a été délivré le 11 décembre 2018 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), à l'adresse chemin Arthur Rimbaud.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 294 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AP 4080. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin Arthur Rimbaud, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager à Sainte-Marie référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2018

Surface du terrain

1 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 4080

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 294 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 294 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE (97438)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441818D0004
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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