Permis d'aménager n° 97441822D0001 à Sainte-Marie pour un terrain de 924 m², 19 Chemin Ivoula
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 9 août 2022
Dossier PA n° 97441822D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441822D0001, ayant fait l'objet d'une décision le 9 août 2022 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 19 Chemin Ivoula.
L'opération s'étend sur un terrain de 924 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV2589, AV2590, AV2591. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 924 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-CLOTILDE (97490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441822D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |