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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97441821D0006

Permis d'aménager n° 97441821D0006 à Sainte-Marie pour un terrain de 72 803 m², Chemin Belle Vue Sur Mer

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CBO TERRITORIA et autorisée le 20 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441821D0006, déposé en mairie de Sainte-Marie.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PA n° 97441821D0006

Demandeur

CBO TERRITORIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441821D0006 a été délivré le 20 octobre 2021 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Belle Vue Sur Mer. La demande émane de CBO TERRITORIA.

L'aménagement porte sur un terrain de 72 803 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT1208, AT2293, AT2294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 59 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2021

Surface du terrain

72 803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT1208 AT2293 AT2294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	72 803 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CBO TERRITORIA

Voir les 115 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 452038805
SIRET: 45203880500019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 2004
Localisation: SAINTE MARIE CEDEX (97833)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97441821D0006
Code commune INSEE	97418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 72 803 m², situé Chemin Belle Vue Sur Mer à Sainte-Marie (97438).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CBO TERRITORIA et autorisée le 20 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441821D0006, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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