Permis d'aménager n° 97441819D0002 à Sainte-Marie pour un terrain de 3 728 m², chemin Belle Vue sur Mer
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2019
Dossier PA n° 97441819D0002
Demandeur
CBO TERRITORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441819D0002 a été délivré le 30 octobre 2019 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé chemin Belle Vue sur Mer. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière CBO TERRITORIA.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 728 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AT 1156. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin Belle Vue sur Mer, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 59 permis d'aménager à Sainte-Marie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marie
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 728 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 728 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CBO TERRITORIA, une SA basée à Sainte-Marie. Ce demandeur a déposé 22 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CBO TERRITORIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 452038805
- SIRET
- 45203880500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINTE-MARIE (97833)
Autres dossiers de CBO TERRITORIA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441819D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
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