Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97441821D0001

Permis d'aménager n° 97441821D0001 à Sainte-Marie pour un terrain de 756 m², 5 rue Pondichery

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PA n° 97441821D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2021 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441821D0001 porte sur un projet situé 5 rue Pondichery.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 756 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 à La Réunion, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 569. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 59 permis d'aménager à Sainte-Marie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2021

Surface du terrain

756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 756 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 756 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE MARIE (97438)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441821D0001
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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