Permis d'aménager n° 97441819D0004 à Sainte-Marie pour un terrain de 128 373 m², Chemin Belle Vue Sur Mer
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PA n° 97441819D0004
Demandeur
CBO TERRITORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Belle Vue Sur Mer, le permis d'aménager n° 97441819D0004 a été délivré le 3 octobre 2019 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion). Le dossier a été déposé par CBO TERRITORIA.
L'opération s'étend sur un terrain de 128 373 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1018, AS1027, AS1028. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 59 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 128 373 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CBO TERRITORIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 452038805
- SIRET
- 45203880500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINTE-MARIE CEDEX (97833)
Autres dossiers de CBO TERRITORIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441819D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |