Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441821D0004

Permis d'aménager n° 97441821D0004 à Sainte-Marie pour un terrain de 53 609 m², chemin de Belle Vue sur Me

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PA n° 97441821D0004

Demandeur

CBO TERRITORIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441821D0004 a été délivré le 20 octobre 2021, pour un projet situé chemin de Belle Vue sur Me. Le projet est porté par la société de promotion immobilière CBO TERRITORIA.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 53 609 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 02/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2021, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 à La Réunion, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AT 2262. Au total, le catalogue compte 59 permis d'aménager à Sainte-Marie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2021

Surface du terrain

53 609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2022.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

02/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/10/2021
Chantier (DOC)
20/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2022

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 2262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 53 609 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 53 609 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CBO TERRITORIA, une SA basée à Sainte-Marie. Ce demandeur a déposé 22 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

CBO TERRITORIA

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
452038805
SIRET
45203880500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINTE-MARIE (97438)

Autres dossiers de CBO TERRITORIA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441821D0004
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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