Permis d'aménager n° 97441821D0004 à Sainte-Marie pour un terrain de 53 609 m², chemin de Belle Vue sur Me
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PA n° 97441821D0004
Demandeur
CBO TERRITORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441821D0004 a été délivré le 20 octobre 2021, pour un projet situé chemin de Belle Vue sur Me. Le projet est porté par la société de promotion immobilière CBO TERRITORIA.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 53 609 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 02/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2021, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 à La Réunion, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AT 2262. Au total, le catalogue compte 59 permis d'aménager à Sainte-Marie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2022.
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2021
Achèvement (DAACT)
02/05/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 53 609 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 609 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CBO TERRITORIA, une SA basée à Sainte-Marie. Ce demandeur a déposé 22 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CBO TERRITORIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 452038805
- SIRET
- 45203880500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINTE-MARIE (97438)
Autres dossiers de CBO TERRITORIA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441821D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |