Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97441819D0005

Permis d'aménager n° 97441819D0005 à Sainte-Marie pour un terrain de 4 973 m², rue Mahe

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PA n° 97441819D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2020 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441819D0005 porte sur un projet situé rue Mahe.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 973 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 1418, AC 1420, AC 1500. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager à Sainte-Marie référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2020

Surface du terrain

4 973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 1418 AC 1420 AC 1500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 973 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 973 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE (97438)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441819D0005
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AC 1418, AC 1420, AC 1500 à Sainte-Marie (97438)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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