Permis d'aménager Statut : Commencé N° 97441819D0001

Permis d'aménager n° 97441819D0001 à Sainte-Marie pour un terrain de 19 313 m², 12 Ruelle des Letchis Confiance Les Bas

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier PA n° 97441819D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2019 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441819D0001 porte sur un projet situé 12 Ruelle des Letchis Confiance Les Bas.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 19 313 m².

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 04/08/2022, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AR 1977. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 59 permis d'aménager à Sainte-Marie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2019

Surface du terrain

19 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/08/2019
3
Chantier (DOC)
04/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AR 1977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Confiance Les Bas

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 19 313 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 19 313 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRÉ (97440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441819D0001
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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