Permis d'aménager n° 97441819D0001 à Sainte-Marie pour un terrain de 19 313 m², 12 Ruelle des Letchis Confiance Les Bas
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 7 août 2019
Dossier PA n° 97441819D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2019 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441819D0001 porte sur un projet situé 12 Ruelle des Letchis Confiance Les Bas.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 19 313 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 04/08/2022, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AR 1977. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 59 permis d'aménager à Sainte-Marie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Confiance Les Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 19 313 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 313 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRÉ (97440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441819D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AR 1977 à Sainte-Marie (97438)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.