Permis d'aménager n° 97441819D0001 à Sainte-Marie pour un terrain de 19 313 m², 12 Ruelle Des Letchis Confiance Les Bas
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 7 août 2019
Dossier PA n° 97441819D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2019 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441819D0001 porte sur un projet situé 12 Ruelle Des Letchis Confiance Les Bas.
L'opération concerne un terrain de 19 313 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR1977. Ce dossier est l'un des 59 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Confiance Les Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 313 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ANDRE (97440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441819D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Date de dépôt | 04/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |