Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97441817D0002

Permis d'aménager n° 97441817D0002 à Sainte-Marie pour un terrain de 57 635 m²

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PA n° 97441817D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441817D0002 a été délivré le 16 octobre 2017 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion).

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 57 635 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à La Réunion, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AS 1028, AT 1676, AT 1677. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 59 permis d'aménager à Sainte-Marie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2017

Surface du terrain

57 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS 1028 AT 1676 AT 1677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 57 635 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 57 635 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE MARIE CDEX (97833)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441817D0002
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis d’aménager sur les parcelles AS 1028, AT 1676, AT 1677 à Sainte-Marie (97438)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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