Permis d'aménager n° 97441817D0002 à Sainte-Marie pour un terrain de 57 635 m²
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PA n° 97441817D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441817D0002 a été délivré le 16 octobre 2017 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 57 635 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1028, AT1676, AT1677. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 57 635 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE MARIE CDEX (97833)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441817D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |