Permis d'aménager n° 97441817D0001 à Sainte-Marie pour un terrain de 20 162 m², Beausejour
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PA n° 97441817D0001
Demandeur
CBO TERRITORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441817D0001 a été délivré le 22 juin 2017, pour un projet situé Beausejour. Le demandeur déclaré est CBO TERRITORIA.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 162 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS975. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2018.
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2017
Achèvement (DAACT)
26/09/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 162 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CBO TERRITORIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 452038805
- SIRET
- 45203880500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINTE MARIE (97438)
Autres dossiers de CBO TERRITORIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441817D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |