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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97441818D0003

Permis d'aménager n° 97441818D0003 à Sainte-Marie

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sainte-Marie (97438).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS et autorisée le 4 octobre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441818D0003, déposé en mairie de Sainte-Marie.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PA n° 97441818D0003

Demandeur

AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441818D0003 a été délivré le 4 octobre 2018. AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 528194434
SIRET: 52819443400015
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2010
Localisation: SAINTE-MARIE (97438)

Autres dossiers de AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS

PA n°97441816D0003 Autorisé

Aeroport Roland Garros

10 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97441818D0003
Code commune INSEE	97418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sainte-Marie (97438).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS et autorisée le 4 octobre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441818D0003, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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Chemin Arthur Rimbaud

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