Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97441818D0003

Permis d'aménager n° 97441818D0003 à Sainte-Marie

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PA n° 97441818D0003

Demandeur

AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441818D0003 a été délivré le 4 octobre 2018. AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à La Réunion, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au total, le catalogue compte 59 permis d'aménager à Sainte-Marie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS, une société anonyme (SA) basée à Sainte-Marie. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
528194434
SIRET
52819443400015
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2010
Localisation
SAINTE-MARIE (97438)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441818D0003
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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