Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441816D0005

Permis d'aménager n° 97441816D0005 à Sainte-Marie pour un terrain de 2 380 m², rue des Camphriers Chiendent

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PA n° 97441816D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441816D0005 a été délivré le 14 septembre 2016, pour un projet situé rue des Camphriers Chiendent.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 380 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 14/04/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2016, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BT 773. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Camphriers, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 59 permis d'aménager à Sainte-Marie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2016

Surface du terrain

2 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2017.

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

14/04/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/09/2016
Chantier (DOC)
14/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2017

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT 773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chiendent

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 380 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 380 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEU (97436)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441816D0005
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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