Permis d'aménager n° 97441816D0005 à Sainte-Marie pour un terrain de 2 380 m², Rue Des Camphriers Chiendent
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2016
Dossier PA n° 97441816D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441816D0005 a été délivré le 14 septembre 2016, pour un projet situé Rue Des Camphriers Chiendent.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 380 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT773. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2017.
Autorisation
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2016
Achèvement (DAACT)
14/04/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chiendent
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LEU (97436)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441816D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |