Permis d'aménager n° 97441621AM009 à Saint-Pierre, 281 Chemin Badamier La Vallee
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2021
Dossier PA n° 97441621AM009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 281 Chemin Badamier La Vallee, le permis d'aménager n° 97441621AM009 a été délivré le 29 décembre 2021 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS509. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022.
Autorisation
29 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441621AM009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |