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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 97441620AM008

Permis d'aménager n° 97441620AM008 à Saint-Pierre pour un terrain de 530 m², 24 Chemin Apaya Bois D'olives

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2021, ouverture de chantier le 12 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441620AM008, déposé en mairie de Saint-Pierre.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PA n° 97441620AM008

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441620AM008, délivré le 8 mars 2021 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 24 Chemin Apaya Bois D'olives.

L'opération concerne un terrain de 530 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IE123. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2021

Surface du terrain

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/03/2021

Chantier (DOC)

12/03/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IE123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois D'olives

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	530 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97441620AM008
Code commune INSEE	97416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 530 m², situé 24 Chemin Apaya Bois D'olives à Saint-Pierre (97410).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2021, ouverture de chantier le 12 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441620AM008, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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