Permis d'aménager n° 97441621AM012 à Saint-Pierre pour un terrain de 1 011 m², Chemin Stephane
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier PA n° 97441621AM012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441621AM012 a été délivré le 22 décembre 2021 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Stephane.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 011 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HN124. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2023.
Autorisation
22 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2022
Achèvement (DAACT)
04/04/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 011 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441621AM012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |