Permis d'aménager n° 97441623AM015 à Saint-Pierre pour un terrain de 1 677 m², Chemin Badamier Mon Repos
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 26 janvier 2024
Dossier PA n° 97441623AM015
Demandeur
OCEAN INDIEN TOPOGRAPHIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 janvier 2024 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441623AM015 porte sur un projet situé Chemin Badamier Mon Repos. OCEAN INDIEN TOPOGRAPHIE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 677 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CS538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2023 (médiane : environ 11 mois). Au total, 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mon Repos
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 677 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OCEAN INDIEN TOPOGRAPHIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 353043896
- SIRET
- 35304389600037
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LE PORT (97420)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441623AM015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |