Permis d'aménager n° 97441621AM013 à Saint-Pierre pour un terrain de 427 m², Chemin Guillaume Pierrefond
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PA n° 97441621AM013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2022 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441621AM013 porte sur un projet situé Chemin Guillaume Pierrefond.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 427 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IH157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pierrefond
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 427 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441621AM013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |