Permis d'aménager n° 97441622AM004 à Saint-Pierre pour un terrain de 4 860 m², 302 Chemin Badamier La Vallee
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PA n° 97441622AM004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441622AM004, délivré le 22 septembre 2022 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 302 Chemin Badamier La Vallee.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 860 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS78. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2022
Achèvement (DAACT)
30/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 860 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441622AM004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |