Permis d'aménager n° 97441621AM016 à Saint-Pierre pour un terrain de 25 404 m², Chemin Narinsamy Conde Concession
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PA n° 97441621AM016
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Narinsamy Conde Concession, le permis d'aménager n° 97441621AM016 a été délivré le 21 avril 2022 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PIERRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 25 404 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CW1954, CW1956, CW1868. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2025.
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2024
Achèvement (DAACT)
29/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Conde Concession
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 404 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740164
- SIRET
- 21974016400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441621AM016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |