Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441623AM005

Permis d'aménager n° 97441623AM005 à Saint-Pierre pour un terrain de 2 923 m², 366 Chemin Badamier Ligne Paradis

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PA n° 97441623AM005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441623AM005 a été délivré le 1 septembre 2023 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 366 Chemin Badamier Ligne Paradis.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 923 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IE1139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2023

Surface du terrain

2 923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/09/2023
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IE1139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ligne Paradis

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 923 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441623AM005
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 923 m², situé 366 Chemin Badamier Ligne Paradis à Saint-Pierre (97410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441623AM005, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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