Permis d'aménager Statut : Commencé N° 97441615AM006

Permis d'aménager n° 97441615AM006 à Saint-Pierre pour un terrain de 3 122 m², Chemin Badamier Bois D'olives

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PA n° 97441615AM006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441615AM006 a été délivré le 8 juillet 2015 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Badamier Bois D'olives.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 122 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IE1555. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2015

Surface du terrain

3 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/07/2015
3
Chantier (DOC)
23/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IE1555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois D'olives

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 122 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441615AM006
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 122 m², situé Chemin Badamier Bois D'olives à Saint-Pierre (97410).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juillet 2015, ouverture de chantier le 23 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441615AM006, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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