Permis d'aménager n° 97441614AM009 à Saint-Pierre pour un terrain de 19 539 m², Chemin Terrain D'aviation Grand-Bois
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PA n° 97441614AM009
Demandeur
CBO PROPERTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441614AM009, délivré le 11 juin 2015 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Chemin Terrain D'aviation Grand-Bois. Le projet est porté par CBO PROPERTY.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 539 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ET4. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2016.
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2015
Achèvement (DAACT)
16/12/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand-Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 539 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CBO PROPERTY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479422008
- SIRET
- 47942200800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINTE-MARIE (97438)
Autres dossiers de CBO PROPERTY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441614AM009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |