Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441615AM004

Permis d'aménager n° 97441615AM004 à Saint-Pierre pour un terrain de 13 475 m², Allee Des Vacoas

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PA n° 97441615AM004

Demandeur

MARWAN SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Des Vacoas, le permis d'aménager n° 97441615AM004 a été délivré le 5 octobre 2015 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion). Le projet est porté par MARWAN SARL.

L'opération concerne un terrain de 13 475 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HX112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2015

Surface du terrain

13 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2017.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

03/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/10/2015
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2017

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HX112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 475 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARWAN SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480668870
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RAVINE DES CABRIS (97432)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441615AM004
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 475 m², situé Allee Des Vacoas à Saint-Pierre (97410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MARWAN SARL et autorisée le 5 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 3 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441615AM004, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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