Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97441614AM008

Permis d'aménager n° 97441614AM008 à Saint-Pierre pour un terrain de 6 000 m², Rue Maxime Riviãa¨re Ravine Des Cafres

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PA n° 97441614AM008

Demandeur

CHARLES EXPRESS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441614AM008 a été délivré le 15 avril 2015 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Maxime Riviãa¨re Ravine Des Cafres. La demande émane de CHARLES EXPRESS.

L'opération concerne un terrain de 6 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ES777, ES778, ES780. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Au total, 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2015

Surface du terrain

6 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ES777 ES778 ES780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ravine Des Cafres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 000 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARLES EXPRESS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342167194
SIRET
34216719400022
Code APE (NAF)
49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1987

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441614AM008
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 000 m², situé Rue Maxime Riviãa¨re Ravine Des Cafres à Saint-Pierre (97410).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CHARLES EXPRESS et autorisé le 15 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441614AM008, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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