Permis d'aménager n° 97441615AM007 à Saint-Pierre pour un terrain de 126 010 m², Rue Des Fabriques
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 10 août 2015
Dossier PA n° 97441615AM007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441615AM007, délivré le 10 août 2015 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Rue Des Fabriques.
L'aménagement porte sur un terrain de 126 010 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CS626, CS37, CS45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2016.
Autorisation
10 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
04/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 126 010 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97489)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441615AM007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |