Permis d'aménager n° 97441523D0018 à Saint-Paul pour un terrain de 5 979 m², 1 Rue General De Gaulle Centre Ville
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PA n° 97441523D0018
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2024 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441523D0018 porte sur un projet situé 1 Rue General De Gaulle Centre Ville. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 979 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO56, BO57. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2023 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 979 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 310863378
- SIRET
- 31086337800025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- SAINT DENIS CEDEX (97464)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441523D0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |