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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441523D0006

Permis d'aménager n° 97441523D0006 à Saint-Paul pour un terrain de 4 859 m², Chemin Clermont Bois De Nefles/Le Ruisseau

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2024, ouverture de chantier le 14 février 2024, achèvement déclaré le 1 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441523D0006, déposé en mairie de Saint-Paul.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PA n° 97441523D0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2024 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441523D0006 porte sur un projet situé Chemin Clermont Bois De Nefles/Le Ruisseau.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 859 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY617, BY618. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2023 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2024

Surface du terrain

4 859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2025.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/05/2025

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/02/2024

Chantier (DOC)

14/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/05/2025

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY617 BY618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois De Nefles/Le Ruisseau

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 859 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PAUL (97411)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97441523D0006
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 859 m², situé Chemin Clermont Bois De Nefles/Le Ruisseau à Saint-Paul (97411).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2024, ouverture de chantier le 14 février 2024, achèvement déclaré le 1 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441523D0006, déposé en mairie de Saint-Paul.

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