Permis d'aménager n° 97441523D0009 à Saint-Paul pour un terrain de 3 381 m², Rues Bois De Gaulette Et B Eperon Saint Gilles Les Hauts
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PA n° 97441523D0009
Demandeur
EV'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441523D0009 a été délivré le 5 janvier 2024 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rues Bois De Gaulette Et B Eperon Saint Gilles Les Hauts. Le demandeur déclaré est EV'IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 381 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CT2416, CT2380. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2023 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Eperon Saint Gilles Les Hauts
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 381 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EV'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752477679
- SIRET
- 75247767900027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT DENIS (97490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441523D0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |