Permis d'aménager n° 97441521D0015 à Saint-Paul pour un terrain de 6 199 m², Rue De Paris
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2022
Dossier PA n° 97441521D0015
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2022 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441521D0015 porte sur un projet situé Rue De Paris. La demande émane de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 199 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO417, BO418, BO420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 199 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 310863378
- SIRET
- 31086337800025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- SAINT DENIS (97464)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441521D0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |