Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97441523D0010

Permis d'aménager n° 97441523D0010 à Saint-Paul pour un terrain de 8 743 m², Voie Cannieres /Rd6 Villele

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PA n° 97441523D0010

Demandeur

TAMARUN SPL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441523D0010 a été délivré le 2 octobre 2023 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Voie Cannieres /Rd6 Villele. Le dossier a été déposé par TAMARUN SPL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 743 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM444. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2023 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2023

Surface du terrain

8 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villele

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 743 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAMARUN SPL

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
399573765
SIRET
39957376500027
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1995
Localisation
LA SALINE LES BAINS (97434)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441523D0010
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 743 m², situé Voie Cannieres /Rd6 Villele à Saint-Paul (97411).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par TAMARUN SPL et autorisée le 2 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441523D0010, déposé en mairie de Saint-Paul.

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