Permis d'aménager n° 97441523D0020 à Saint-Paul pour un terrain de 1 123 m², 16 Chemin Ligne Berthaut Saint Gilles Les Hauts
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 23 janvier 2024
Dossier PA n° 97441523D0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441523D0020, ayant fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2024 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 16 Chemin Ligne Berthaut Saint Gilles Les Hauts.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 123 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DN73. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2023 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Gilles Les Hauts
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 123 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DENIS (97400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441523D0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |