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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 97441519D0007

Permis d'aménager à Saint-Paul pour 17 116 m² de terrain - Chaussee Royale

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION et autorisé le 14 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 25 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441519D0007, instruit par la commune de Saint-Paul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PA n° 97441519D0007

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 97441519D0007, délivré le 14 février 2020 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chaussee Royale, Saint-Paul (97411). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION. L'opération concerne un terrain de 17 116 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BO405, BO406, BO417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2020

Surface du terrain

17 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/02/2020

Chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO405 BO406 BO417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 116 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Voir les 163 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 310863378
SIRET: 31086337800025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ST DENIS (97464)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97441519D0007
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 116 m², situé Chaussee Royale, Saint-Paul (97411).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION et autorisé le 14 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 25 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441519D0007, instruit par la commune de Saint-Paul.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.