Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441523D0022

Permis d'aménager n° 97441523D0022 à Saint-Paul pour un terrain de 457 m², 4 Rue Des Barracudas Chemin Carrosse

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PA n° 97441523D0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441523D0022 a été délivré le 21 décembre 2023, pour un projet situé 4 Rue Des Barracudas Chemin Carrosse.

L'aménagement porte sur un terrain de 457 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HI35. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2023 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2023

Surface du terrain

457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2025.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

11/04/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/12/2023
Chantier (DOC)
21/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2025

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HI35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Carrosse

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 457 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441523D0022
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 457 m², situé 4 Rue Des Barracudas Chemin Carrosse à Saint-Paul (97411).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 21 mai 2024, achèvement déclaré le 11 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441523D0022, déposé en mairie de Saint-Paul.

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