Permis d'aménager n° 97441518D0004 à Saint-Paul pour un terrain de 6 949 m², Chemin Clermont Le Ruisseau
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PA n° 97441518D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441518D0004 porte sur un projet situé Chemin Clermont Le Ruisseau.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 949 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY602. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2021.
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2019
Achèvement (DAACT)
27/05/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Ruisseau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 949 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PORT (97420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441518D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |