Permis d'aménager n° 9744152500023 à Saint-Paul pour un terrain de 7 207 m², 100 Chemin Clermont Le Ruisseau
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2025
Dossier PA n° 9744152500023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9744152500023 a été délivré le 8 décembre 2025 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 100 Chemin Clermont Le Ruisseau.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 207 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY711. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2025 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Ruisseau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 207 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL (97460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9744152500023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |