Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97441517D0008

Permis d'aménager n° 97441517D0008 à Saint-Paul pour un terrain de 5 655 m², 5 Rue Des Margoses Plateau Caillou

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PA n° 97441517D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441517D0008, délivré le 21 mars 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 5 Rue Des Margoses Plateau Caillou.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 655 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EY752. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2018

Surface du terrain

5 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EY752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plateau Caillou

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 655 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441517D0008
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 655 m², situé 5 Rue Des Margoses Plateau Caillou à Saint-Paul (97411).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441517D0008, déposé en mairie de Saint-Paul.

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